Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 61
Le mercredi 14 mars 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 77e séminaire Rose- Roth, tenu à Tromsø (Norvège), du 21 au 24 juin 2011. —Document parlementaire no 1/41-756.
° ° °
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à l'assemblée annuelle de 2011 de la « National Governors Association », tenue à Salt Lake City, Utah, (États-Unis d'Amérique), du 15 au 17 juillet 2011.—Document parlementaire no 1/41-757.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 77e réunion annuelle de la « Southern Governors Association », tenue à Asheville, Caroline du Nord (États-Unis d'Amérique), du 19 au 21 août 2011.—Document parlementaire no 1/41-758.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que le Président ne tienne pas compte de l'heure à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail; ainsi que Mme Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Mme Marie-Geneviève Mounier, Sous-ministre adjointe, Programme du travail — Politique, Règlement des différends et Affaires internationales, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; et M. Christian Beaulieu, Avocat-conseil et chef de groupe, Services juridiques de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Justice Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, Mme Louise-Hélène Sénécal, conseillère juridique générale adjointe, Air Canada; M. Kevin Howlett, premier vice-président, Relations avec les employés, Air Canada; Capitaine Dave Legge, premier vice- président, Exploitation, Air Canada; et M. Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales, Air Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Chuck Atkinson, président et directeur général du district 140 de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale; et M. Dave Ritchie, vice-président général canadien de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale; ainsi que Capitaine Paul Strachan, président, Association des pilotes d'Air Canada; et Capitaine Jean-Marc Bélanger, président du Conseil exécutif national, Association des pilotes d'Air Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
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Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
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L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu et renvoyé à plus tard.
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Lecture est faite de l'article 2 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 2 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite des articles 3 à 17 du projet de loi.
La motion d'adoption des articles 3 à 17 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite des articles 18 à 32 du projet de loi.
La motion d'adoption des articles 18 à 32 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite des articles 33 à 38 du projet de loi.
La motion d'adoption des articles 33 à 38 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu de nouveau.
La motion d'adoption de l'article 1, titre abrégé du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
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Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée.
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La motion d'adoption du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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La motion d'adoption de la motion voulant que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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La séance du Sénat reprend.
Le président du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-33 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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À 19 h 19, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, des déclarations d'intérêts personnels ont été faites comme suit :
— Par déclaration orale, l'honorable sénateur Poulin (Projet de loi C-33);
— Par déclaration orale, l'honorable sénateur Merchant (Projet de loi C-33);
— Par déclaration orale, l'honorable sénateur Wallin (Projet de loi C-33).
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 13 mars 2012).